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Mentions légales: Introduction

MENTIONS LÉGALES

EDITEUR

Le présent site est édité par Garage du Marsan, SARL au capital de 16 000€ - SIRET 80114394500010 - RCS Mont de MARSAN - TVA FR79801143942 - dont le siège social est situé au 1630 Avenue d'Aquitaine 40190 Villeneuve de Marsan, France. N'hésitez pas à nous contacter au 05 58 45 35 66 ou sur garagedumarsan@orange.fr.

Le directeur de la publication est Julien Sébie en qualité de gérant. 

HÉBERGEUR

Le site est hébergé par Wix - 40 port de Tel Aviv 6329302 Tel Aviv - privacy@wix.com 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'éditeur du site et tous tiers impliqués dans sa création et son exploitation mettent tout en œuvre pour offrir à leurs utilisateurs la meilleure expérience de navigation possible, ainsi que des informations complètes et pertinentes. Ils ne donnent aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assument aucune responsabilité relative à l’utilisation de la présente publication. A ce titre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée du fait de la navigation de l’utilisateur sur le site ou des informations publiées. Ils ne pourront être redevables à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l’utilisation de ce site ou d’un autre site relié par un hyperlien. Dans le cas où il serait constaté un contenu inapproprié ou illicite, nous vous invitons à nous le signaler.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

L'éditeur du site et tous tiers impliqués dans sa création et son exploitation sont titulaires des droits de propriété et/ou disposent de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser, exploiter et diffuser l’ensemble du contenu du site et des éléments permettant cette diffusion, utilisation, publication, et notamment les textes, dessins, graphiques, images, dessins, photos, marques, sigles, logos, logiciels. Ces éléments sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle et/ou des signes distinctifs. Il est par conséquent interdit de copier, modifier, retranscrire, extraire, réutiliser, exploiter, et d’une manière générale reproduire et diffuser lesdits éléments sans l’autorisation expresse de l’éditeur.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l’éditeur du site est producteur.

DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation relative à la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motif légitime, ainsi que d’un droit à l’oubli et d’un droit à la portabilité de vos données. Vous avez également la possibilité de nous faire part du sort que vous souhaitez réserver à vos données post-mortem. En cas de demande de suppression de vos données, nous pourrons être amenés à les conserver dans nos archives pour la durée nécessaire à satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales. Vous pouvez exercer vos droits en contactant le responsable du traitement. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée par le responsable du traitement. Pour plus d’informations concernant l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

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Définition :

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Cookies utilisés :

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